Greffier ceapf
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WebCAP n°5 – B : Greffiers et Greffiers CEAPF; CAP n°8 – C : Adjoints Administratifs et Adjoints Techniques; CCP – Contractuels; Les autres corps; Calendrier des CAP et des … WebLe greffier établit un procès-verbal de chaque audience d'instruction. Il cancelliere redige verbale di ogni udienza istruttoria. Les arrêts sont signés par le président et le greffier. Le sentenze sono firmate dal presidente e dal cancelliere.
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